Le congé de proche aidant

Circonstance : Ce congé permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge, avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % ou de l’attribution de l’APA (GIR 1 à 4). Le congé est prévu pour s’occuper de : la personne avec qui le salarié vit en couple, l’ascendant, le descendant, le collatéral de son conjoint jusqu’au 4e degré, ou une personne avec laquelle il réside ou à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.

Bénéficiaire : Tout salarié (secteur privé et public) sans condition d’ancienneté, travailleur indépendant, demandeur d’emploi.

Durée : 3 mois, renouvelable, sans excéder 1 an sur l’ensemble de la carrière. Sous réserve de l’accord de l’employeur, il peut être transformé en temps partiel.

Démarches : Le salarié doit informer son employeur au moins 1 mois avant le début du congé par lettre AR ou remise en main propre contre décharge. Il doit déclarer sur l’honneur : son lien familial avec la personne aidée, qu’il n’a pas déjà eu recours à un congé proche aidant ou, s’il y a eu recours, la durée du congé. Il doit fournir un justificatif du taux d’incapacité permanente ou de la décision d’APA de la personne aidée. Le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai en cas de dégradation soudaine de l’état de santé ou en cas d’urgence.

Renouvellement : Avertir son employeur sous un délai de 15 jours.

Avantages sociaux : Le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA), qui vise à compenser la perte de salaire dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle (renseignez-vous auprès de votre CAF).

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Le congé de solidarité familiale

Circonstance : Ce congé permet d’assister un proche dont le pronostic vital est engagé ou est en phase avancée ou terminale d’une pathologie. Le congé est prévu pour s’occuper d’un parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, frère ou soeur, conjoint, concubin ou une personne ayant désigné le salarié comme personne de confiance.

Bénéficiaire : Tout salarié sans condition d’ancienneté.

Durée : Le congé peut durer 3 mois maximum, renouvelable une fois, sur une période allant jusqu’à 6 mois. Possibilité de temps partiels ou fractionnés (sous certaines conditions).

Démarches : Le salarié doit informer par lettre AR son employeur au moins 15 jours avant le début du congé et fournir un certificat médical. L’accord avec l’employeur doit stipuler la durée prévisible du congé, ses modalités, les mesures prises pour maintenir le lien entre le salarié et l’entreprise durant le congé, et les modalités de retour du salarié dans l’entreprise.

Renouvellement : Prévenir son employeur, au moins 15 jours avant le terme initialement prévu du congé.

Avantages sociaux : Possibilité du versement de l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) par l’Assurance maladie (renseignez-vous auprès de votre CPAM) si la personne accompagnée n’est pas hospitalisée au moment de la demande. (Voir : www.ameli.fr)

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